JORF n°23 du 28 janvier 2004

Article 22

Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Allart, délégation est donnée à :
M. Jean-Louis Molas, Mme Nicolas Mallard, attachés principaux d'administration, Mme Jocelyne Nguyen, Jacques Bricout, attachés d'administration, et à M. Jean-Bernard Marrot, assistant technique, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions relatifs, pour la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), à la gestion des personnels en activité, à la gestion des pensions, à la gestion du Fonds d'action sociale et aux produits périphériques, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;
M. Nicolas Melnikoff, Mme Jacqueline Labrousse et M. Bernard Orbillot, attachés d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, à la gestion des pensions, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;
M. Bernard Callede, attaché principal d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, aux révisions de pensions antérieurement concédées, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;
M. Bernard Callede, attaché principal d'administration, M. Lilian Espugna, M. Philippe Dubos, attachés d'administration, M. Meddi Benchikh, M. Bruno Kieffer, M. Marc Abribat, assistants techniques, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, à la gestion des personnels en activité, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;
M. Max Madillac, attaché principal d'administration, et M. Marcel Valade, attaché d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, à la gestion des personnels en activité et à la gestion des pensions, à l'exception des actes signés par les responsables de domaine et les responsables des unités chargées de la gestion des personnels en activité et de la gestion des pensions, dans la limite de leur compétence, et à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;
M. José LLatas, attaché principal d'administration, et M. Frédéric Bergero, attaché d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL et le Fonds spécial de pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE), à la gestion du recouvrement, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;
M. Jean-Bernard Marrot et M. Olivier Huyn Quan Minh, assistants techniques, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs aux produits périphériques gérés pour le compte de la CNRACL et du FSPOEIE, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Allart, délégation est donnée à :

M. Jean-Louis Molas, Mme Nicolas Mallard, attachés principaux d'administration, Mme Jocelyne Nguyen, Jacques Bricout, attachés d'administration, et à M. Jean-Bernard Marrot, assistant technique, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions relatifs, pour la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), à la gestion des personnels en activité, à la gestion des pensions, à la gestion du Fonds d'action sociale et aux produits périphériques, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;

M. Nicolas Melnikoff, Mme Jacqueline Labrousse et M. Bernard Orbillot, attachés d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, à la gestion des pensions, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;

M. Bernard Callede, attaché principal d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, aux révisions de pensions antérieurement concédées, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;

M. Bernard Callede, attaché principal d'administration, M. Lilian Espugna, M. Philippe Dubos, attachés d'administration, M. Meddi Benchikh, M. Bruno Kieffer, M. Marc Abribat, assistants techniques, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, à la gestion des personnels en activité, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;

M. Max Madillac, attaché principal d'administration, et M. Marcel Valade, attaché d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, à la gestion des personnels en activité et à la gestion des pensions, à l'exception des actes signés par les responsables de domaine et les responsables des unités chargées de la gestion des personnels en activité et de la gestion des pensions, dans la limite de leur compétence, et à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;

M. José LLatas, attaché principal d'administration, et M. Frédéric Bergero, attaché d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL et le Fonds spécial de pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE), à la gestion du recouvrement, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;

M. Jean-Bernard Marrot et M. Olivier Huyn Quan Minh, assistants techniques, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs aux produits périphériques gérés pour le compte de la CNRACL et du FSPOEIE, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart.