JORF n°23 du 28 janvier 2004

Article 20

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Cremer, délégation est donnée à M. René Allart, administrateur territorial hors classe, sous-directeur, et M. Philippe Nicolle, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions visés à l'article 19 ci-dessus.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Cremer, délégation est donnée à M. René Allart, administrateur territorial hors classe, sous-directeur, et M. Philippe Nicolle, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions visés à l'article 19 ci-dessus.