JORF n°23 du 28 janvier 2004

Article 19

Article 19

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Cremer, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'effet de signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances y compris celles liées à l'activité contentieux et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux organismes et fonds gérés par cet établissement ainsi qu'à son fonctionnement.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Cremer, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'effet de signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances y compris celles liées à l'activité contentieux et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux organismes et fonds gérés par cet établissement ainsi qu'à son fonctionnement.