Arrêté du 13 novembre 2002

Article 1

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Article 1

Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales), les dispositions de l'avenant A-183 en tant qu'il modifie le premier alinéa de l'article 4 bis de l'annexe I à la convention et le paragraphe 1er de l'article 26 de l'annexe I à la convention.
Cette extension a pour effet de rendre ces dispositions obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, dans les conditions énoncées ci-dessus.

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Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales), les dispositions de l'avenant A-183 en tant qu'il modifie le premier alinéa de l'article 4 bis de l'annexe I à la convention et le paragraphe 1er de l'article 26 de l'annexe I à la convention.
Cette extension a pour effet de rendre ces dispositions obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, dans les conditions énoncées ci-dessus.

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