Arrêté du 13 novembre 2002

Article 2

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Article 2

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé, remplacer le terme : « des études médicales » par : « des études médicales, odontologiques ou de sage-femme » et, à la fin de l'alinéa, après le terme : « visée », remplacer : « au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » par : « à l'article L. 631-1 du code de l'éducation (Contrôle des formations en santé), et à l'article L. 4151-7 du code de la santé publique (Formation des sages-femmes) susvisés ».
Au deuxième alinéa, le terme : « deux sessions » est remplacé par : « deux parties ».
Au cinquième alinéa, le terme : « en médecine, soit en odontologie » est remplacé par : « soit en médecine, en odontologie ou en études de sage-femme ».

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Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé, remplacer le terme : « des études médicales » par : « des études médicales, odontologiques ou de sage-femme » et, à la fin de l'alinéa, après le terme : « visée », remplacer : « au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » par : « à l'article L. 631-1 du code de l'éducation (Contrôle des formations en santé), et à l'article L. 4151-7 du code de la santé publique (Formation des sages-femmes) susvisés ».
Au deuxième alinéa, le terme : « deux sessions » est remplacé par : « deux parties ».
Au cinquième alinéa, le terme : « en médecine, soit en odontologie » est remplacé par : « soit en médecine, en odontologie ou en études de sage-femme ».

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