En vigueur depuis le 15 novembre 1997
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 novembre 1997
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 novembre 1997
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 15 novembre 1997
Source : Légifrance