Arrêté du 13 novembre 1996

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;

à la situation militaire (grade, fonction exercée ou poste occupé, corps ou service d'affectation, organisme, emploi réservé) ;

aux habilitations (catégories, dates [de la demande, de la délivrance et de validité de l'habilitation]).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est au maximum de cinq ans après la date limite de validité de la dernière habilitation obtenue.

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En vigueur depuis le 29 novembre 1996

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
  • à la situation militaire (grade, fonction exercée ou poste occupé, corps ou service d'affectation, organisme, emploi réservé) ;
  • aux habilitations (catégories, dates [de la demande, de la délivrance et de validité de l'habilitation]).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est au maximum de cinq ans après la date limite de validité de la dernière habilitation obtenue.

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