Arrêté du 13 novembre 1996

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, au bureau secondaire de sécurité défense de l'état-major de la région militaire de défense Atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des habilitations délivrées en circonscription militaire de défense de Bordeaux.

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En vigueur depuis le 29 novembre 1996 · Dernière version le 18 septembre 1998

Il est créé au ministère de la défense, au bureau secondaire de sécurité défense de l'état-major de la région militaire de défense Atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des habilitations délivrées en circonscription militaire de défense de Bordeaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 1998

En vigueur du vendredi 29 novembre 1996 au jeudi 17 septembre 1998

Source : Légifrance