Arrêté du 13 mars 2026

Article 4

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Article 4

La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Exécution et publication d'un arrêté sur les zones de dégagement

Résumé. La chef de Météo-France doit appliquer et publier cet arrêté qui concerne des zones de dégagement autour d'une antenne dans l'Aube.

La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

Source : Légifrance