En vigueur depuis le 28 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Zones de dégagement autour d'un centre radioélectrique
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge et la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 26 du code des postes et des communications électroniques (Protection des centres radioélectriques contre les obstacles).
Elles grèvent, dans le département de l'Aube les communes de Chaumesnil et Morvilliers.