Arrêté du 13 mars 2026

Article 2

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Article 2

La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge et la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 26 du code des postes et des communications électroniques (Protection des centres radioélectriques contre les obstacles).
Elles grèvent, dans le département de l'Aube les communes de Chaumesnil et Morvilliers.

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En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Zones de dégagement autour d'un centre radioélectrique

Résumé. Un arrêté définit des zones de dégagement autour d'un centre radioélectrique dans l'Aube, avec des règles pour éviter les obstacles.

La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge et la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 26 du code des postes et des communications électroniques (Protection des centres radioélectriques contre les obstacles).
Elles grèvent, dans le département de l'Aube les communes de Chaumesnil et Morvilliers.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

Source : Légifrance