Arrêté du 13 mars 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un commissaire de justice

Résumé. Un huissier de justice quitte son poste dans une société en Bourgogne.

Le retrait de Mme LAVAL (Emilie), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS REUNIS BOURGOGNE 2 », est accepté.

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