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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une commissaire de justice
Résumé. Mme Jeanvoine est nommée commissaire de justice associée dans une société d'huissiers en Bourgogne.
Mme JEANVOINE (Elinor, Antoinette, Eliane), ayant pour nom d'usage MOSET, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS REUNIS BOURGOGNE 2 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire).