JORF n°0064 du 15 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
26 places de greffiers des services judiciaires sont réservées aux personnes en situation de handicap.
Si personne ne postule pour devenir greffier des services judiciaires, les postes vacants sont réservés à ceux prioritaires selon la loi.
43 places sont réservées aux anciens militaires et victimes de guerre pour un concours de greffiers.
Il y a 363 places disponibles pour les concours de greffiers des services judiciaires, dont 218 pour le concours externe et 145 pour le concours interne.
- Arrêté du 13 mars 2026 : Arrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de places aux concours de greffiersentré en vigueur le 16 mars 2026
L'arrêté fixe le nombre de places disponibles pour les concours de greffiers des services judiciaires, avec des réservations pour les anciens militaires, victimes de guerre et personnes en situation de handicap.