Arrêté du 13 mars 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 mars 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Abrogation du règlement technique d’examen des variétés de soja

Résumé. La règle qui vérifiait les types de soja a été supprimée.

L'arrêté du 24 mars 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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Source : Légifrance