En vigueur depuis le 21 mars 2025
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Abrogation d’un arrêté relatif aux varieties de betterave fourragère
L'arrêté du 17 janvier 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.