Arrêté du 13 mars 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 17 janvier 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d’un arrêté relatif aux varieties de betterave fourragère

Résumé. Un décret qui valait un règlement technique pour tester les types de betteraves destinées à l’alimentation du bétail est désormais abrogé.

L'arrêté du 17 janvier 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2025

Source : Légifrance