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Arrêté du 13 mars 2024

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de fixation des indemnités pour haute responsabilité militaire

Résumé. Un nouvel arrêté change la façon de fixer les montants d'une indemnité pour les hauts responsables militaires.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 5 (Détermination des montants d'une indemnité pour les officiers généraux) ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 (Fixation des indemnités de haute responsabilité) modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrêtent :

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Modification des autorités déterminant les montants d'une indemnité

Résumé. Les montants de l'indemnité spécifique de haute responsabilité sont désormais déterminés par des autorités désignées par le ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mars 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2024

Arrêté du 13 mars 2024
Article 1
Article 2