Arrêté du 13 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2018

Art. 5

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Modification des autorités déterminant les montants d'une indemnité

Résumé. Les montants de l'indemnité spécifique de haute responsabilité sont désormais déterminés par des autorités désignées par le ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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