Arrêté du 13 mars 2024

Article 2

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Article 2

Les règles comptables applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp.

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En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Modification des règles comptables de l'État

Résumé. Les règles de comptabilité de l'État changent et sont disponibles en ligne.

Les règles comptables applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp.

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