Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application immédiate de l'avis n° 2024-01
Résumé Les règles de l'avis n° 2024-01 s'appliquent tout de suite.
Les dispositions de l'avis n° 2024-01 du 29 janvier 2024 susvisé sont d'application immédiate.
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