En vigueur depuis le 16 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du directeur général des finances publiques pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le chef des finances publiques doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.