Arrêté du 13 mars 2024

Article 3

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Article 3

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Désignation du directeur général des finances publiques pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef des finances publiques doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2024

Source : Légifrance