En vigueur depuis le 31 mars 2023
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Suppression de l'annexe II
L'annexe II à l'arrêté du 4 mars 2022 susvisé (Modification des règles de circulation aérienne en France) est supprimée.
Arrêté du 13 mars 2023
L'annexe II à l'arrêté du 4 mars 2022 susvisé (Modification des règles de circulation aérienne en France) est supprimée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 mars 2023
L'annexe II à l'arrêté du 4 mars 2022 susvisé (Modification des règles de circulation aérienne en France) est supprimée.
En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2023
Source : Légifrance