Arrêté du 13 mars 2023

Article 6

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Article 6

L'annexe II à l'arrêté du 4 mars 2022 susvisé (Modification des règles de circulation aérienne en France) est supprimée.

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En vigueur depuis le 31 mars 2023

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Suppression de l'annexe II

Résumé. L'annexe II a été retirée de l'arrêté du 4 mars 2022.

L'annexe II à l'arrêté du 4 mars 2022 susvisé (Modification des règles de circulation aérienne en France) est supprimée.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2023

Source : Légifrance