Créé le 22 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier et conditions des élections au Conseil national des universités 2023
Résumé. Cet article explique comment et quand élire les membres du Conseil national des universités en 2023.
En application de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté fixe le calendrier, les conditions d'établissement des listes électorales et les modalités des opérations électorales pour l'élection 2023 des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités.