Arrêté du 13 mars 2020

Article 1

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Article 1

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
1° Certificat de l'Union : le titre de navigation visé à l'article D. 4221-1 du code des transports (Certificat obligatoire pour certains bateaux) (dénommé certificat communautaire jusqu'au 6 octobre 2018) ;
2° Standard ES-TRIN : le standard européen établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de la navigation intérieure, visé à l'annexe II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 susvisée.

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En vigueur depuis le 1 juin 2020

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Définitions des termes techniques pour la navigation intérieure

Résumé. Un arrêté définit les termes 'certificat de l'Union' et 'standard ES-TRIN' pour les bateaux de navigation intérieure.

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
1° Certificat de l'Union : le titre de navigation visé à l'article D. 4221-1 du code des transports (Certificat obligatoire pour certains bateaux) (dénommé certificat communautaire jusqu'au 6 octobre 2018) ;
2° Standard ES-TRIN : le standard européen établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de la navigation intérieure, visé à l'annexe II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 susvisée.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2020

Source : Légifrance