Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des accords sur les prix du vin de Bordeaux
Résumé. Les règles sur les prix du vin de Bordeaux sont prolongées jusqu'en juillet 2020 pour certains professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 octobre 2019Art. 1 : Prolongation d'un accord sur les vins de Bordeaux
→ Version 2
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- Arrêté du 29 octobre 2019Art. 1