Arrêté du 13 mars 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2019

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des accords sur les prix du vin de Bordeaux

Résumé. Les règles sur les prix du vin de Bordeaux sont prolongées jusqu'en juillet 2020 pour certains professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance