Arrêté du 13 mars 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a8d2b358-aca2-44e3-afe2-18dc2f7d774d permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, 1, cours du XXX-Juillet, 33075 Bordeaux Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation d'un accord agricole

Résumé. Un accord peut être consulté en ligne ou dans certains bureaux à Paris et Bordeaux.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a8d2b358-aca2-44e3-afe2-18dc2f7d774d permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, 1, cours du XXX-Juillet, 33075 Bordeaux Cedex.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2020

Source : Légifrance