En vigueur depuis le 21 mars 2020
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Informations requises dans un ordre de payer périodique
L'ordre de payer périodique comporte pour chaque contrat, décision ou ensemble de dépenses effectuées par un moyen monétique, a minima, les informations suivantes :
1° La date d'émission ;
2° L'identification de l'ordonnateur émetteur ;
3° La liste des demandes de paiement concernées par l'ordre de payer ;
4° L'identification du ou des créanciers ;
5° Le montant total des dépenses payées durant la période considérée ;
6° La mention explicite de l'ordre de payer.