Arrêté du 13 mars 2020

Article 6

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Article 6

L'établissement et la validation par l'ordonnateur de l'ordre de payer périodique sont opérés prioritairement de façon dématérialisée, selon un processus pouvant être automatisé et garantissant l'authentification des différents acteurs de la chaîne de la dépense et la traçabilité des opérations qu'ils effectuent dans le système d'information Chorus.

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En vigueur depuis le 21 mars 2020

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Dématérialisation des ordres de payer périodiques

Résumé. Les paiements périodiques doivent être établis et validés de manière dématérialisée pour garantir la sécurité et la traçabilité.

L'établissement et la validation par l'ordonnateur de l'ordre de payer périodique sont opérés prioritairement de façon dématérialisée, selon un processus pouvant être automatisé et garantissant l'authentification des différents acteurs de la chaîne de la dépense et la traçabilité des opérations qu'ils effectuent dans le système d'information Chorus.

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En vigueur depuis le samedi 21 mars 2020

Source : Légifrance