JORF n°0067 du 18 mars 2020

Article 1


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Version 1

La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la prise en charge des contributions prévues au 1° de l'article L. 5422-9 du code du travail se répartit comme suit pour l'année 2019 :

- 58,8 % au titre de la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale ;

- 41,2 % au titre de la branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale.