Arrêté du 13 mars 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mars 2020

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Désignation du responsable de l'application des règles sur les produits biocides

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer les règles sur les produits désinfectants jusqu'au 31 mai 2020.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2020

Source : Légifrance