Arrêté du 13 mars 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Art. Annexe 3

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Modification des données à recueillir pour les hélistations

Résumé. L'arrêté modifie la liste des données à recueillir pour les hélistations sans procédure d'approche ni de départ aux instruments.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 mars 2015Art. Annexe 3 → Version 3
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015
Art. Annexe 3

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