Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données à recueillir pour les hélistations
Résumé. L'arrêté modifie la liste des données à recueillir pour les hélistations sans procédure d'approche ni de départ aux instruments.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 mars 2015Art. Annexe 3 → Version 3
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015Art. Annexe 3