Arrêté du 13 mars 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Art. Annexe 2

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Modification des données à recueillir par les exploitants d'aérodromes

Résumé. L'arrêté modifie la liste des données que les exploitants d'aérodromes doivent recueillir, notamment les caractéristiques des pistes et les services offerts.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 mars 2015Art. Annexe 2 → Version 2
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015
Art. Annexe 2

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