JORF n°0064 du 17 mars 2018

Article 2

Article 2

Au point 3 de l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2017 susvisé, les mots : « du 28 avril au 5 mai 2017 inclus » sont remplacés par les mots : « pendant les cinq jours ouvrés précédant le dernier jour ouvré inclus de la première semaine du mois de mai ».


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Version 1

Au point 3 de l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2017 susvisé, les mots : « du 28 avril au 5 mai 2017 inclus » sont remplacés par les mots : « pendant les cinq jours ouvrés précédant le dernier jour ouvré inclus de la première semaine du mois de mai ».