Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la période de notification du repos biologique annuel
Résumé. Les armements doivent maintenant notifier leur période de repos biologique annuel cinq jours ouvrés avant la fin du premier semaine de mai.
A modifié les dispositions suivantes :