Arrêté du 13 mars 2018

Article 6

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Article 6

Sanctions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le 17 mars 2018

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Sanctions pour les infractions à l'arrêté sur la pêche de l'espadon

Résumé. Les infractions à cet arrêté sur la pêche de l'espadon en Méditerranée sont punies selon les règles du code rural et de la pêche maritime.

Sanctions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le samedi 17 mars 2018

Source : Légifrance