Arrêté du 13 mars 2018

Article 7

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Article 7

Exécution
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mars 2018

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Exécution de l'arrêté sur la pêche à l'espadon

Résumé. L'article précise que le directeur des pêches maritimes et les directeurs interrégionaux de la mer sont responsables de l'application de cet arrêté.

Exécution
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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