Arrêté du 13 mars 2018

Article 1

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Article 1

Les stocks minimaux de gaz naturel mentionnés à l'article L. 421-4 du code de l'énergie (Fixation des stocks minimaux de gaz naturel pour l'hiver) nécessaires au 1er novembre 2018 pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2018 et le 31 mars 2019 représentent :

  • 1990 GWh/j en débit de soutirage dans l'ensemble des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel ;
  • 16 TWh en volume dans les infrastructures de stockage d'Izaute, Lussagnet et Manosque ;
  • 54 TWh en volume dans les infrastructures de stockage de Céré-la-Ronde, Chemery, Izaute, Lussagnet et Manosque ;
  • 55 TWh en volume dans les infrastructures de stockage de Céré-la-Ronde, Chemery, Etrez, Izaute, Lussagnet, Manosque et Tersanne ;
  • 64 TWh en volume dans les infrastructures de stockage de Beynes, Céré-la-Ronde, Chemery, Etrez, Germigny-sous-Coulomb, Gournay-sur-Aronde, Izaute, Lussagnet, Manosque, Saint-Illiers-la-Ville et Tersanne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Stocks minimaux de gaz naturel pour l'hiver 2018-2019

Résumé. Un arrêté fixe les quantités minimales de gaz naturel à stocker pour assurer l'approvisionnement en hiver.

Les stocks minimaux de gaz naturel mentionnés à l'article L. 421-4 du code de l'énergie (Fixation des stocks minimaux de gaz naturel pour l'hiver) nécessaires au 1er novembre 2018 pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2018 et le 31 mars 2019 représentent :

  • 1990 GWh/j en débit de soutirage dans l'ensemble des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel ;
  • 16 TWh en volume dans les infrastructures de stockage d'Izaute, Lussagnet et Manosque ;
  • 54 TWh en volume dans les infrastructures de stockage de Céré-la-Ronde, Chemery, Izaute, Lussagnet et Manosque ;
  • 55 TWh en volume dans les infrastructures de stockage de Céré-la-Ronde, Chemery, Etrez, Izaute, Lussagnet, Manosque et Tersanne ;
  • 64 TWh en volume dans les infrastructures de stockage de Beynes, Céré-la-Ronde, Chemery, Etrez, Germigny-sous-Coulomb, Gournay-sur-Aronde, Izaute, Lussagnet, Manosque, Saint-Illiers-la-Ville et Tersanne.

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