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Arrêté du 13 mars 2017

Chapitre 4 : La commission nationale du diplôme d'arme

Abrogé17 septembre 2018
Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017

A l'issue du stage national de formation pratique, le diplôme d'arme est attribué par le sous-directeur des compétences, sur proposition de la commission nationale du diplôme d'arme, aux sous-officiers ayant satisfait aux objectifs de la formation.
Cette commission comprend :

  • le commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, ou son représentant, président ;
  • l'officier désigné directeur du stage ;
  • les officiers responsables des matières ;
  • un officier du bureau de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017

La décision d'attribution du diplôme d'arme fait apparaître l'une des trois appréciations suivantes :

  • parmi les meilleurs ;
  • dans la moyenne ;
  • dans la moyenne basse.

Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017

Les sous-officiers de gendarmerie détenteurs du brevet d'équipier du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale se voient attribuer, par équivalence, le diplôme d'arme.

Abrogé depuis le lundi 17 septembre 2018

En vigueur du samedi 25 mars 2017 au dimanche 16 septembre 2018

Chapitre 4 : La commission nationale du diplôme d'arme
Article 19
Article 20
Article 21