Abrogé17 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 29
Créé le 25 mars 2017
Est considéré en situation de redoublement, tout stagiaire qui se désiste durant la formation théorique ou qui échoue à celle-ci.
Arrêté du 13 mars 2017
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 17 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 27 juin 2018art. 29
En vigueur du samedi 25 mars 2017 au dimanche 16 septembre 2018