Arrêté du 13 mars 2017

Article 7

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Article 7

Est considéré en situation de redoublement, tout stagiaire qui se désiste durant la formation théorique ou qui échoue à celle-ci.

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Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

Est considéré en situation de redoublement, tout stagiaire qui se désiste durant la formation théorique ou qui échoue à celle-ci.

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En vigueur du samedi 25 mars 2017 au dimanche 16 septembre 2018

Source : Légifrance