Article 1
L'annexe de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0069 du 22 mars 2017
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.