ARRÊTÉ du 13 mars 2015

Article 9

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Article 9

Contrôle des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires.
Le conseil régional de l'ordre des vétérinaires est chargé du contrôle des obligations autorisant les établissements de soins à se prévaloir des appellations définies par le présent arrêté.
Un contrôle du respect des normes minimales de fonctionnement du centre hospitalier vétérinaire et du centre de vétérinaires spécialistes est effectué à l'ouverture de l'établissement puis au moins tous les trois ans par le conseil régional de l'ordre des vétérinaires dont il dépend.

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En vigueur depuis le 26 mars 2015

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Contrôle des cliniques vétérinaires par les ordres régionaux

Résumé. Les conseils régionaux des vétérinaires vérifient que les cliniques vétérinaires respectent les règles et sont bien équipées.

Contrôle des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires.
Le conseil régional de l'ordre des vétérinaires est chargé du contrôle des obligations autorisant les établissements de soins à se prévaloir des appellations définies par le présent arrêté.
Un contrôle du respect des normes minimales de fonctionnement du centre hospitalier vétérinaire et du centre de vétérinaires spécialistes est effectué à l'ouverture de l'établissement puis au moins tous les trois ans par le conseil régional de l'ordre des vétérinaires dont il dépend.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2015

Source : Légifrance