En vigueur depuis le 28 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté sur la taxe d'apprentissage
Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté sur la taxe d'apprentissage.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.