En vigueur depuis le 1 juin 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles du concours
Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur le 1er juin 2012 pour le concours de la session 2013.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.