Arrêté du 13 mars 2012

Article 2

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Article 2

Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté modificatif.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes I et II d'un autre arrêté par de nouvelles versions.

Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté modificatif.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Source : Légifrance