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Décret n°2004-842 du 20 août 2004

Article 1

Créé le 24 août 2004

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement aux emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations dont la liste est établie par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
L'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations correspond à des fonctions exercées dans le cadre des missions de l'établissement public, comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes et exigeant la mise en oeuvre de compétences techniques particulières en matière administrative, financière, économique, la gestion autonome d'une unité administrative ou la responsabilité de projets importants.
Les fonctions qu'ils exercent requièrent des capacités d'initiative et d'adaptation et une expérience professionnelle diversifiée.

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Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parDécret n°2012-1005 du 29 août 2012art. 12

En vigueur du mardi 24 août 2004 au vendredi 31 août 2012

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement aux emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations dont la liste est établie par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

L'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations correspond à des fonctions exercées dans le cadre des missions de l'établissement public, comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes et exigeant la mise en oeuvre de compétences techniques particulières en matière administrative, financière, économique, la gestion autonome d'une unité administrative ou la responsabilité de projets importants.

Les fonctions qu'ils exercent requièrent des capacités d'initiative et d'adaptation et une expérience professionnelle diversifiée.