Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des emplois de chef de services
Résumé. La liste des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 2005Art. 1 → Version 10
- Arrêté du 11 janvier 2005Art. 1