Arrêté du 13 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Exécution d'un arrêté sur la fécule de pomme de terre

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2009 désigne le directeur général des politiques agricole comme responsable de son exécution.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

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