Arrêté du 13 mars 2009

Article 1

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Article 1

Sur le contingent national de 265 354 tonnes de production de fécule de pomme de terre, les sous-contingents suivants sont attribués à :
― Féculerie Haussimont SAS pour l'usine d'Haussimont (Marne) : 63 258,85 tonnes de fécule ;
― Roquette Frères SA pour l'usine de Vecquemont (Somme) : 202 095,15 tonnes de fécule.

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Attribution des contingents de production de fécule

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2009 fixe les quantités de fécule de pomme de terre produites par deux usines en France.

Sur le contingent national de 265 354 tonnes de production de fécule de pomme de terre, les sous-contingents suivants sont attribués à :
― Féculerie Haussimont SAS pour l'usine d'Haussimont (Marne) : 63 258,85 tonnes de fécule ;
― Roquette Frères SA pour l'usine de Vecquemont (Somme) : 202 095,15 tonnes de fécule.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance