Arrêté du 13 mars 2009

Article 3

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Article 3

L'organisation de producteurs du secteur porcin, avicole et cunicole réalise, a minima une fois par an, une visite sur place chez chaque producteur membre, tel que prévu au c du 1° de l'article D. 551-2 du code rural et de la pêche maritime (Autorisation de perception de cotisations par les organisations agricoles).

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En vigueur depuis le 1 avril 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

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Visites annuelles obligatoires pour les organisations de producteurs

Résumé. Les organisations de producteurs dans les secteurs porcin, avicole et cunicole doivent visiter chaque membre au moins une fois par an pour vérifier le respect des règles.

L'organisation de producteurs du secteur porcin, avicole et cunicole réalise, a minima une fois par an, une visite sur place chez chaque producteur membre, tel que prévu au c du 1° de l'article D. 551-2 du code rural et de la pêche maritime (Autorisation de perception de cotisations par les organisations agricoles).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance