Arrêté du 13 mars 2009

Article 3

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

L'organisation de producteurs du secteur porcin, avicole et cunicole réalise, a minima une fois par an, une visite sur place chez chaque producteur membre, tel que prévu au c du 1° de l'article D. 551-2 du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au vendredi 7 mai 2010

L'organisation de producteurs du secteur porcin, avicole et cunicole réalise, a minima une fois par an, une visite sur place chez chaque producteur membre, tel que prévu au c du 1° de l'article D. 551-2 du code rural.