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Modification de la commission consultative paritaire pour les agents contractuels
La première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé est modifiée comme suit : « Il est institué une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels dont la gestion est assurée par les services relevant des ministres chargés des affaires sociales, recrutés en application du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État) ou recrutés sous contrat à durée indéterminée. »