Arrêté du 13 mars 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des accord et avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.

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Extension des accords dans les transports routiers

Résumé. Un arrêté étend les effets et sanctions des accords et avenants pour les employeurs et salariés des transports routiers à partir de sa publication.

L'extension des effets et sanctions des accord et avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.

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