Arrêté du 13 mars 2008

Article 6

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Article 6

Tout cadavre de carnivore domestique ou sauvage trouvé en quelque lieu que ce soit de la zone, ou à l'intérieur de tout périmètre défini par arrêté préfectoral, doit faire l'objet d'un signalement à la direction départementale des services vétérinaires aux fins d'analyses de rage.

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En vigueur depuis le 15 mars 2008

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Signalement obligatoire des cadavres de carnivores

Résumé. Si on trouve un cadavre de carnivore (domestique ou sauvage) dans une zone à risque, il faut le signaler pour des analyses de rage.

Tout cadavre de carnivore domestique ou sauvage trouvé en quelque lieu que ce soit de la zone, ou à l'intérieur de tout périmètre défini par arrêté préfectoral, doit faire l'objet d'un signalement à la direction départementale des services vétérinaires aux fins d'analyses de rage.

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2008

Source : Légifrance